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Droits et mobilité

Droits et mobilité (statut fondamental du citoyen, mise en concurrence des systèmes juridiques, mobilités des capitaux et coopération transfrontalière dont santé et relations internationales)

 

  • Statut fondamental du citoyen

    La circulation du citoyen, du consommateur et du résident européen conduit à un double mouvement d'évolution des droits fondamentaux ou des attributs des citoyens nationaux pour s'adapter à l'exigence européenne de mobilité et de création de nouveaux droits propres à assurer la mobilité effective du citoyen de l'Union. La notion de citoyenneté européenne a déjà fait l'objet de nombreuses recherches en droit de l'Union et en droit public. L'idée est de poursuivre ces travaux au travers du prisme du droit privé, pour préciser le contenu de ce que la Cour de justice de l'Union européenne appelle le "statut fondamental du citoyen de l'Union".
    Par exemple, le droit au nom et la reconnaissance effective de l'identité des citoyens européens ont donné lieu à une jurisprudence audacieuse de la Cour de justice de l'Union européenne, qui vient interroger le droit civil des États membres. Il importe d'étudier ces interactions normatives, pour identifier les points de friction et les évolutions nécessaires à l'adaptation des concepts nationaux, tout en évaluant la pertinence de la défense de modèles nationaux spécifiques. Cette réflexion ne peut pas être menée sans faire référence à la "fondamentalité" du statut du citoyen européen, dans le prolongement des recherches menées dans le premier axe de recherche de la fédération.


  • Mise en concurrence des systèmes juridiques

    Cette mobilité des citoyens ou des facteurs de production, dans le contexte de la mondialisation globale aboutit non seulement à faire évoluer les droits nationaux, mais peut aussi avoir pour conséquence de les mettre en concurrence. Les réflexions déjà menées au sein de la Fédération de recherche seront poursuivies pour modéliser les effets de cette concurrence mondiale des systèmes juridiques et en mesurer les effets sur le droit français des affaires, et plus globalement sur le droit économique de l'Union européenne. Dans le même sens, les négociations sur le brevet européen offrent un autre champ pertinent d'observation de ces phénomènes. Les effets de la mobilité des capitaux peuvent encore être étudiés dans la même perspective. Il importe d'en mesurer les effets économiques et juridiques, pour interroger la pertinence du modèle européen et son adéquation dans le système mondial de libre circulation des capitaux.


  • Dimension transfrontalière de la mobilité

    La coopération transfrontalière est un terrain privilégié d'étude des problèmes concrets que pose la mobilité dans un marché intérieur, pour les citoyens comme pour les entreprises. La situation de la fédération de recherche à Strasbourg fait de ce champ d'étude une sorte d'évidence, avec la construction d'un Euro district et une mobilité transfrontalière importante des travailleurs, des entreprises, des capitaux et aujourd'hui des citoyens européens. Si le droit de l'Union européenne assure un droit effectif à la libre circulation, la dimension transfrontalière des droits est encore souvent une sorte d'angle mort de l'intégration. Il est proposé de développer une analyse de ces mutations au travers de l'étude des transformations de l'espace transfrontalier dans une perspective historique et juridique. Il importera également d'analyser les instruments et les effets de la corrélation administrative induite par l'appartenance à l'Union européenne.