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Droits fondamentaux

Droits fondamentaux de et dans l'entreprise



  • Droits fondamentaux dans l’ordre des droits sociaux

    Approche européenne et comparée de la protection de la vie privée du salarié face aux technologies de l'information et de la communication ("cybersurveillance", réseaux sociaux, géolocalisation, etc.), de la liberté d'expression du salarié, de la relation entre les droits fondamentaux et le contrat de travail, la question de l'expression religieuse en entreprise, etc.



  • Droits fondamentaux dans l’ordre des droits économiques

    Dimensions historique, juridique et économique des moyens de communication (internet, "cybermenaces", etc.) ; approche européenne et comparée de la liberté d'entreprendre dans le cadre de la mondialisation (ouverture des marchés, concurrence) et dans le cadre de l'Union européenne (aspects fusions et restructurations ; aides de l'État aux entreprises), etc.


  • Droits fondamentaux dans l’ordre social, économique et environnemental

    Aspects juridiques comparés et européens de la responsabilité sociale des entreprises (articulation soft et hard law ; clauses sociales et environnementales dans les contrats commerciaux, dans les marchés publics, etc.), étude de l'histoire des patronats européens.


  • Droits de l’entreprise face aux nouveaux modes de réglementation du marché

    Méthodes de réglementation, régulation des marchés, etc.