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L'Union européenne et ses frontières : "Rien à déclarer" ?

 

L'actualité met à l'honneur, depuis un peu plus de deux ans, le "désir de frontière"[1]. On a fait des films sur sa disparition, on manifeste pour son maintien. La crise économique remet à l'honneur des réflexions sur les vertus du protectionnisme. La frontière constituerait même un droit, ou bien plus, un devoir et une urgence dans un essai-manifeste de Régis Debray[2].

L'Union européenne peut à ce titre apparaître comme une menace pour les opinions publiques. Il est vrai que la date du 1er janvier 1993 est celle d'une décision politique rare : celle de faire disparaître les frontières douanières entre les États membres, signe tangible de l'existence d'un espace sans frontières intérieures dans l'Union. La frontière est pourtant l'attribut des États, un symbole affectif et presque sacré de la nation[3], avec tout ce que cela véhicule aussi de stéréotypes, de tracasseries administratives, de repli sur soi. C'est aussi un moyen de faire corps, un invariant culturel qui borne l'identité des peuples. À trop vouloir les faire disparaître, les frontières risquent de revenir, avec la force du refoulé[4].

L'Union européenne serait-elle alors responsable d'un "monde sans dehors, ni dedans[5]", d'un leurre international aux conséquences désastreuses sur la cohésion des États et la conscience de soi des individus ?

À regarder de plus près les tendances lourdes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union ou le traité de Lisbonne[6], on se rend compte que le marché intérieur existe bel et bien, mais qu'il ne se traduit pas par une disparition pure et simple des frontières. Le droit de l'Union opère bien plutôt une radicale mutation de ce concept séculaire.

Les frontières entre les États membres ne sont plus des zones géographiques "transmuées en droit"[7] qui découpent les souverainetés étatiques, mais des espaces de libre circulation. L'Union travaille au désarmement douanier, mais laisse intacte la compétence des États à mener des politiques fiscales différentes et parfois même franchement divergentes. L'Union s'acharne à faire disparaître les frontières étatiques pour fluidifier le commerce, tout en garantissant aux États le pouvoir de protéger efficacement leur intérêt général.

L'État peut, et peut-être doit alors, ériger des frontières pour éviter que la libre circulation des marchandises ou des personnes ne vienne par exemple miner la santé publique ou encore que la reconnaissance de normes de fabrication d'un autre État membre se traduise par une course à la baisse des standards nationaux de protection de l'environnement. Ces frontières sont légitimes si elles servent à protéger l'intérêt général de l'État, qu'elles sont nécessaires et qu'il n'existe pas une manière de protéger aussi efficacement cet intérêt tout en garantissant une circulation plus facile des facteurs de production.

L'Union pourrait donc être l'une des réponses à ce que souhaite Régis Debray quand il dit que "les frontières attendent leur comité d'éthique. Seules les loyales devraient être admissibles : bien en vue, déclarées à double sens, attestant qu'aux yeux de chaque partie l'autre existe, pour de vrai"[8]. Les règles posées par la Cour de justice en 1979 dans son célèbre arrêt Cassis de Dijon[9] sont l'expression d'une véritable éthique européenne des frontières.

Cela ne veut pas dire que tout est réglé pour autant et que plus rien ne reste à faire. Les propositions du Commissaire Barnier intitulées Vers un acte pour le Marché Unique en attestent[10]. Il importe aujourd'hui de refonder le pacte social qui sous-tend cet espace de mobilité des marchandises et des Hommes. Sans parler de la délicate question des frontières extérieures de l'Union, qui mériterait un peu plus de lucidité politique.

Cette réflexion devrait aussi permettre de retrouver les sens des mots : il n'importe pas tant d'éliminer les frontières que de les dévaluer, pour reprendre les mots de Robert Schuman. Cette dévaluation progressive assure une conception pacifiée des frontières, clé de construction et de compréhension des identités nationales. La frontière pourrait ainsi être "en géographie politique, une ligne imaginaire entre deux nations, qui sépare les droits imaginaires de l'une des droits imaginaires de l'autre"[11]. On peut s’étonner que cette réalité soit encore aujourd'hui si facilement occultée par l'opinion publique comme par ceux qui pensent notre quotidien…

 

Frédérique Berrod

Professeure
Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg
Membre du CEIE et directrice adjointe de la fédération de recherche L'Europe en mutation

 

[1] Géraldine Muhlmann, Évelyne Pisier, François Châtelet, Olivier Duhamel, Histoire des idées politiques, PUF, 2012.

[2] Régis Debray, Éloge des frontières, Gallimard, 2010.

[3] Éloge des frontières, p. 30 à 61.

[4] Éloge des frontières, p. 19.

[5] Éloge des frontières, p. 11.

[6] Par exemple l'article 4 §2 TUE : "L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale".

[7] Éloge des frontières, p. 16.

[8] Éloge des frontières, p. 90.

[9] CJCE, 20 février 1979, aff. 120/78.

[10] Communication de la Commission du 27 octobre 2010, COM(2010) 608 final.

[11] Ambrose Bierce, Dictionnaire du diable, Rivages, 1989.