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Zone Euro : après la Grèce... l'Irlande...

 

Pour éviter une "cessation de paiement", la Grèce et l'Irlande partagent le "douloureux commun" de n'avoir eu d'autre choix que de recourir à un soutien financier extérieur. Dans les deux cas, c'est la défiance des marchés financiers qui a poussé ces membres de la zone euro à solliciter une aide européenne et internationale. Cette défiance trouve son origine dans les doutes sur la solvabilité de certains emprunteurs "surendettés" de la zone euro. En conséquence, les investisseurs exigent une rémunération des prêts consentis proportionnelle au risque ressenti. Ainsi, dans les cas Grec et Irlandais, les intérêts exigés par les marchés financiers - dépassant parfois les 10 % - constituaient une charge insoutenable pour les services de la dette de ces États : un secours extérieur devenait inéluctable. Malgré la similitude dans l'enchainement des évènements, la situation de ces deux pays ne saurait être confondue. En effet, les maux dont ils souffrent et les remèdes apportés se distinguent à bien des égards.

Une première différence réside dans les causes de la défiance des marchés. Dans le cas Grec, ce sont des difficultés économiques structurelles antérieures à la crise - aggravées par cette dernière - qui ont contribué à la croissance exponentielle de la dette publique. En outre, à l'automne 2009, les révélations sur le défaut de sincérité des comptes publics de la République Hellénique - laissant présager une restructuration de la dette publique - a déclenché l'inexorable spirale de la crise de confiance. En l'occurrence, l'excès de dettes publiques accumulées depuis de trop nombreuses années a justifié la sur-réaction des marchés. Le cas irlandais se distingue par le fait que cet État était considéré comme un « bon élève » de la zone euro : avant la crise ses comptes publics étaient équilibrés, parfois excédentaires et le pays semblait économiquement attractif. Ainsi, à la différence de la Grèce la dette publique irlandaise figure encore parmi les plus basses de l'Union. Néanmoins en 2010, son déficit a atteint le triste record de 32 % du PIB. Le chiffre impressionnant s'explique : un secteur bancaire - disproportionné par rapport au poids de l'économie du pays - lourdement affecté par l'effondrement du marché immobilier national. En effet, au cours des années 2009 et 2010, le gouvernement irlandais n'eut d'autre choix que d'octroyer d'importantes aides nationales - autorisées par la Commission européenne - pour éviter la faillite de banques d'importance systémique. Ainsi, la "transformation" de la dette privée en dette publique tend à rapprocher le cas irlandais de celui de l'Islande.

Exception faite de l'intervention du FMI, l'origine des fonds prêtés à ces États est sensiblement différent. En effet, la Grèce a bénéficié de 80 milliards d'euros de prêts bilatéraux octroyés par les membres de la zone euro, alors que l'Irlande est le premier État à être bénéficiaire des différents mécanismes de soutien élaborés lors du conseil Ecofin extraordinaire du 9 mai 2010 : 22,5 milliards d'euros versés par le Mécanisme européen de stabilisation financière[1] et 17,7 milliards par le Fonds européen de stabilité financière (spécial véhicule)[2]. Contributions auquel il faut ajouter les 4,8 milliards de prêts bilatéraux octroyés par le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark. Il faut souligner que l'Irlande - contrairement à la Grèce - par un apport de 17,5 milliards prélevés sur son fonds de réserve des retraites fournit - une contribution à son plan de refinancement. Ces diverses interventions financières de l'Union et de ses membres soulèvent la problématique de la conformité de ces opérations avec le traité, et notamment avec l'article 125 TFUE - aussi appelée clause de non renflouement[3].

Ce soutien financier externe n'est pas sans contreparties. En premier lieu, s'agissant de prêts, les emprunteurs sont tenus de payer des intérêts aux différents prêteurs. A cet égard, la détermination du taux applicable - environ 5 % pour les prêts accordés à la Grèce et 5,8 % pour les fonds prêtés à l'Irlande - n'a pas manqué de soulever un certain nombre de polémiques. En second lieu, toutes ces interventions sont soumises à une stricte conditionnalité. Autrement dit, les prêteurs peuvent suspendre le versement des aides, si leurs bénéficiaires ne respectent pas les programmes de politique économique établis en vue du retour à une situation budgétaire jugée satisfaisante. En ce sens, la Grèce est soumise à une profonde cure d'austérité, alors que l'Irlande doit redimensionner son secteur bancaire dont les bilans des principales banques ne représentent pas moins de 800 % du PIB.

Pour atténuer le risque de contagion de la crise des dettes publiques - ravivé par le crise irlandaise, mais aussi afin de garantir dans la durée la stabilité macrofinancière de la zone euro, la création d'un système permanent de gestion des crises a été décidé - lors du Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010. Pour ce faire, il est indispensable de réviser le traité de Lisbonne. Une telle révision - dont le processus s'est amorcé lors du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 - devra nécessairement être accompagnée d'un renforcement des instruments destinés au respect de la discipline budgétaire.

 

Loïc Wagner


ATER
Faculté de droit de l'Université de Strasbourg
Membre du Centre d'études internationales et européennes (EA 3994)



[1] Il s'agit d'un mécanisme reposant sur l'article 122 § 2 TFUE permettant à la Commission d'emprunter jusqu'à 60 milliards d'euros sur les marchés afin de les prêter à un État membre en difficulté. Voir Cons. UE, Règlement (UE) no 406/2010 du 11 mai 2010, JOUE no L118, 12 mai 2010, p. 1.

[2] Il s'agit d'une société anonyme de droit luxembourgeois qui peut lever - grâce aux garanties apportées par les États participants à l'euro - 440 milliards d'euros sur les marchés afin de les prêter à un membre en difficulté. Voir Décision des États membres de la zone Euro, 7 juin 2010, European Financial Stability Facilicty, www.consilium.europa.eu.

[3] Jean-Victor Louis, « Guest Editorial: The no bail out clause and rescue packages », CMLRev, no 47/2010, p. 971-986, spéc. p. 976 et s. ; Francesco Martucci, « Les instruments de l'Union européenne pour remédier à l'insolvabilité des États », in Mathias Audit (dir.), Insolvabilité des États et dettes souveraines, Actes du colloque tenu au Sénat le 10 novembre 2010, Larcier, à paraître.