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Institut de recherches Carré de Malberg

EA 3399

13 enseignants-chercheurs


Site de l'IRCM

 

Responsables

Directeur : Gabriel Eckert
Directeur adjoint : Éric Maulin
Directeur adjoint : Patrick Wachsmann

 

Axes de recherches

  • Histoire des doctrines modernes du droit constitutionnel en Europe
  • Droit interne et droit européen des droits de l'homme
    Transcription en droit français des exigences résultant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

    Interactions des instruments européens de protection des droits fondamentaux
  • Droit européen et mutations contemporaines du droit administratif
    Droit des contrats des personnes publiques
    Droit de la régulation
    Droit des services publics


Savoir-faire

Réalisation de consultations et d'études concernant les finances locales, le droit local alsacien-mosellan, la formation des élus locaux, ainsi que les marchés publics et les partenariats public-privé

 

Contrats de recherche récents

Gouverner et administrer dans la société contemporaine : France, japon
Ministère de l'Éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Fond national de la science, Programme Chorus
2005-2008

European Union Internal Security Governance (SECURINT)
Commission européenne, Chaire Marie Curie, 6ème PCRDT
2005-2008

New Modes of Governance

Commission européenne
2005-2008

Contrat d'expertise Droits de l'homme
Commission européenne via l'Université catholique de Louvain
2005-2006

Provision of reports and studies on legal issues concerning the promotion and protection of rights in the European Union
Human European Consultancy B.V.
2007-2008

 

Prix d'excellence

Prix Gay-Lussac Humboldt
Décerné au professeur Olivier Jouanjan pour l'excellence de ses travaux
Décerné au professeur Constance Grewe pour l'excellence de ses travaux

 

Enseignants-chercheurs rattachés

Florence Benoît-Rohmer
Peggy Ducoulombier
Gabriel Eckert
Pierre Eckly
Stéphanie Flizot
Constance Grewe
Robert Hertzog
Jean-Philippe Kovar
Éric Maulin
Guy Siat
Patrick Wachsmann
Salim Zeibak

 

Enseignants-chercheurs associés

Nicolas Chifflot
Aurore Gaillet
Olivier Jouanjan
Étienne Muller


Coordonnées

Institut de recherches Carré de Malberg (IRCM)

Université de Strasbourg
Bâtiment L'Escarpe - Salle 318
11, rue du Maréchal Juin
67 046 Strasbourg Cedex - BP 68
Tél. : +33 (0)3 68 85 87 70

Site de l'IRCM : ircm.unistra.fr

 

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

Le colloque "Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?" est organisé par l'Institut de Recherches Carré de Malberg (Université de Strasbourg, Fédération de recherche L'Europe en mutation FR 3241 UdS / CNRS) et l'Institut Michel Villey (Université Paris II, Panthéon-Assas).

Il se tiendra le 6 mai 2011 à la faculté de droit de l'université de Strasbourg (amphithéâtre Eisenmann) sous la responsabilité scientifique d'Olivier Beaud et de Patrick Wachsmann.

 

Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ?

Depuis la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, la généralisation de la saisine a priori du Conseil consécutive à la révision de 1974 et l'ouverture, depuis 2010, d'une possibilité, pour les justiciables par l'intermédiaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de contester la loi promulguée au regard des droits et libertés que la Constitution garantit, l'affirmation semble aller de soi. Le propos de ce colloque est de réexaminer les choses, 40 ans après la décision fondatrice et après un peu plus d'un an de mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité. Qu'implique la protection des libertés ? Le Conseil constitutionnel a-t-il la capacité et la volonté de l'assurer ? Par ailleurs, si la dictature de l'actualité semble conduire la doctrine juridique à une sorte de fascination pour la nouveauté de la QPC, la présente journée entend examiner aussi la jurisprudence du Conseil dans une  double perspective de longue et de courte durée. Enfin, rompant avec la manière hagiographique de traiter - ou de ne pas traiter - ces questions, on a voulu interroger le contrôle de constitutionnalité des lois « à la française » en matière de libertés publiques en faisant appel à des universitaires dont les points de vue sont différents, voire opposés.

 

Les textes présentés par les intervenants et soumis à discussion sont disponibles ci-dessous, ainsi que sur le site de l'Institut Michel Villey (http://www.institutvilley.com).

 

Contribution Véronique Champeil-Desplats

Contribution de Jean-Marie Denquin

Contribution de Valérie Goesel-le-Bihan

Contribution d'Olivier Jouanjan

Contribution Elina Lemaire-Papadopoulos

Contribution de François Saint-Bonnet

Contribution de David Szymczak