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IdEX - Responsabilité sociale de l'entreprise

Responsabilité sociétale des entreprises et organisations : identification et classement des outils juridiques


Unités impliquées

UMR DRES 7354 - Équipe RSE
Fédération de recherche L'Europe en mutation


Responsables scientifiques

René de Quenaudon et Kathia Martin-Chenut


Équipe du projet

Frédérique Berrod,
professeure, FR L'Europe en mutation, CEIE

Jacqueline Bouton,
maître de conférences, UMR DRES - Social

Aude Bouveresse,
professeur, CEIE

Françoise Curtit,
ingénieur d'études, UMR DRES

Nicolas Cuzacq,
maître de conférences, Université de Paris 13

Luca D'Ambrosio,
docteur en droit, Université Paris I, Université Naples II

René De Quenaudon,
professeur, UMR DRES - RSE

Anne Fornerod,
chargée de recherche, UMR DRES - Droits et religions

Isabelle Fouchard,
chargée de recherche, UMR de droit comparé 8103

Mathilde Frapard,
doctorante, UMR DRES - Social

Morane Keim-Bagot,
maître de conférences, Université de Paris I

Caroline Kleiner,
professeur, CEIE

Marguerite Kocher,
maître de conférences, CERDACC, EA 3992

Lucile Kotler,
docteur en sciences de gestion

Arthur Langouet,
étudiant, Université de Paris II

Fleur Laronze,
maître de conférences, UMR DRES - Social

Catherine Ledig,
professeure associée

Juliette Lelieur,
maître de conférences, UMR DRES

Catherine Malecki,
maître de conférences, IDEP, EA 409

Kathia Martin-Chenut,
chargée de recherche, UMR DRES - RSE

Philippe Matter,
juriste d'entreprise

Virginie Mercier-Gravel,
maître de conférences, CDE, EA 4224

Dorothée Meyer,
maître de conférences, CEIE

Nitish Monebhurrun,
docteur, Université de Paris I

Nicolas Moizard,
maître de conférences, FR L'Europe en mutation, UMR DRES - Social

Christine Neau-Leduc,
professeur, IRJS, EA 4150

Pedro Nicoli,
doctorant, Université fédérale de Minas Gerais

Nicolas Nord,
maître de conférences, CDPF

Magalie Nord-Wagner,
maître de conférences, CDPF

Carina Oliveira,
professeur, Université de Brasilia

Adélie Pomade,
docteur, SERES (Belgique)

Yann Queinnec,
avocat, doctorant, CDAPR, EA 3195

Cécile Robin,
MCF Université de Haute Alsace

Benoît Steinmetz,
maître de conférences, CERDACC, EA 3992

Émilie Schwaller,
doctorante, CEIE

Bruno Trescher,
maître de conférences, CEIE

Juliette Tricot,
MCFmaître de conférences, Université Paris 10

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu,
professeur, UMR DRES - Social

Leandro Varison,
docteur, Université Paris

Deisy Ventura,
professeur, USP

 

Chef de projet (recruté sur fonds IdEx)

Camila Perruso,
doctorante, Université de Paris V



Le projet "Les outils juridiques mobilisés par la RSE-O (responsabilité sociétale des entreprises et des organisations)" part de différents constats. D’abord, depuis vingt-cinq ans, on assiste à une montée en puissance planétaire du concept onusien de développement durable. Ensuite, sous l’effet catalyseur de l’ISO 26000, la responsabilité sociétale des entreprises s’est ouverte à celle de toutes les organisations, qu’elles soient privées ou publiques. Par ailleurs, en raison d’une opinion publique de plus en plus sensible à la protection de l’environnement, la responsabilité sociétale des organisations a intégré l’objectif de développement durable au point que la RSE-O est aujourd’hui la déclinaison micro-économique de ce développement. Pris ensemble, ces trois phénomènes ont des conséquences sur la façon de concevoir le droit (c’est l’élargissement du champ d’observation, au-delà du droit qui impose, jusqu’au droit qui guide), de le fabriquer (c’est l’existence de fabriques privées à côté de traditionnelles fabriques publiques) et d’imputer une responsabilité à celui qui le viole (c’est aller au-delà de l’imputation devant un juge pour admettre d’autres façons d’engager la responsabilité).

L’objectif de ce projet est double :

  • la conception d’un thesaurus bilingue français-anglais identifiant les outils juridiques mobilisés par la RSE-O et ceci dans la perspective d’une imputation de responsabilité ;
  • la formulation de propositions de perfectionnement de ces outils afin de mettre en œuvre l’idée qu’il revient à celui qui a le pouvoir, d’assumer les conséquences d’un dommage qui n’aurait pas pu se produire sans ce pouvoir.

Pour parvenir à l’élaboration d’un thesaurus cartographiant les outils juridiques mobilisés par la RSE-O, une équipe de chercheurs représentant diverses branches du droit réalisera un travail d’identification et de classement de ces outils. A ce travail s’ajoutera une analyse critique des forces et des faiblesses des outils identifiés afin d’émettre des propositions concernant leur perfectionnement en vue de l’engagement de la responsabilité des entreprises/organisations.

Le travail collectif se déroulera sur la forme de séminaires bimestriels (10 sur 24 mois) où il y aura une confrontation des résultats obtenus pour faire ressortir les zones d’interaction entre les différents outils identifiés.

En octobre 2014, une journée d’études ouverte à un public restreint a eu lieu pour organiser une confrontation transversale entre diverses branches du droit à partir des premiers outils relevés.

Au vu des résultats obtenus lors de cette journée d’études et des séminaires suivants, un colloque sera organisé à l’automne 2015. Il permettra d’obtenir une cartographie générale des outils juridiques mobilisables en vue d’une imputation de responsabilité dans le cadre de la RSE-O et de perfectionner le travail de fond en vue d’une publication.